Département de l’Aude Arrondissement de Limoux Canton de la Hte Vallée de l’Aude
Mairie de Camurac
ARRETE RELATIF A LA FERMETURE DES DEBITS DE BOISSONS A L’OCCASION DE LA FÊTE PUBLIQUE
Le maire de la Commune de Camurac ;
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales art. L 2212-2, L 2212-3, L 2212-9, L 2212-23;
Vu le Code des débits de boissons art. L 48 ;
Vu l’arrêté préfectoral du 3 novembre 1986 ;
CONSIDERANT qu’il appartient à l’autorité municipale d’assurer le bon ordre, la sûreté et la tranquillité publique, notamment dans les cafés et débits de boissons généralement quelconques, dans les lieux publics ;
ARRETE :
ARTICLE 1er:
A titre exceptionnel, à l’occasion de la fête publique de Camurac du 6 au 8 aout 2022 inclus, les débits de boissons permanents et les débits de boissons temporaires pourront être ouverts au-delà de l’heure de fermeture habituelle ;
ARTICLE 2 :
Les bars, les débits de boissons temporaires installés sur la voie publique de la Commune devront fermer leur établissement à 4 heures 00.
ARTICLE 3 :
Les infractions au présent arrêté seront contestées et poursuivies conformément à la loi ;
ARTICLE 4 :
Le Maire de la Commune de Camurac et le Commandant de la brigade de gendarmerie de Belcaire sont chargés chacun en ce qui le concerne de l’application du présent arrêté.
Fait à Camurac le 2 août 2022
Le maire
Signé